Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EDNchrono, qui propose des fiches de révision et un assistant IA destinés aux étudiants en médecine préparant l'EDN.

2. Compte utilisateur

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder confidentiels ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

3. Abonnement et paiement

L'accès aux contenus Premium nécessite un abonnement payant (mensuel ou annuel) dont les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Le paiement est sécurisé via Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance et peut être résilié à tout moment depuis votre profil ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès l'activation de l'abonnement et l'accès immédiat aux contenus numériques.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Partager son compte avec un tiers
• Télécharger, copier, redistribuer ou revendre les fiches
• Contourner les protections techniques mises en place
• Utiliser des bots, scrapers ou automatisations
• Détourner l'assistant IA de son usage pédagogique

L'usage est limité à 150 à 300 messages IA par mois et par utilisateur en fonction de l'abonnement. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non transférable, pour un usage strictement privé. Toute reproduction est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Les contenus ont une vocation pédagogique. EDNchrono ne garantit ni le succès à l'EDN, ni l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des fiches, et ne saurait remplacer l'enseignement officiel des facultés. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'interruptions de service liées à la maintenance ou aux prestataires tiers.

8. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.